1. Introduction
1.1 Arlequin Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y conformer régulièrement. Tout dépôt ou mise sur Arlequin Casino implique l’acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Arlequin Casino.
2.2 L’âge légal minimal pour l’ouverture d’un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans les pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer sur Arlequin Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs envisagent d’utiliser notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences universitaires, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le service clientèle avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « Nom », le « Prénom », l’« email », le « numéro de téléphone », l’« adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur et refléter son identité véritable.
2.7 Le joueur est responsable de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe sécurisé incluant lettres majuscules et minuscules, caractères alphabétiques, symboles et chiffres. Nous suggérons une longueur minimale de huit caractères comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société peut refuser l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour n’importe quelle raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’au rétablissement de l’activité du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, la Société cessera d’appliquer des frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le service client pour récupérer ces fonds inactifs.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement une vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF où figurent le nom complet et l’adresse du titulaire. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Arlequin Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Arlequin Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet le dépôt que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Arlequin Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur devra veiller à présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives demandées. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Arlequin Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions, et accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais imposés par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Arlequin Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît accepter le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition explicite contraire prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes visant à lutter contre le blanchiment de capitaux.
5.4 Les méthodes de retrait sont en liaison avec les moyens de dépôt initialement utilisés. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de verser le retrait par une méthode différente de celle demandée initialement. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle prise à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Arlequin Casino. Tout comportement offensant ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou de toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les informations fournies pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, procéder à des recherches publiques et réaliser des contrôles afin de confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Durant la mise en œuvre de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut continuer d’accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage/fermeture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement pour respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires requis pour permettre l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts déjà réalisés durant la période sont inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut aussi décider, à sa guise, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période donnée en utilisant l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra récupérer l’accès à ses fonds à l’expiration de la période de gel.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion est valide uniquement pour la marque concernée (www.arlequincasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel ne peut pas intervenir sur les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou engagée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Arlequin Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des joueurs et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et accessible. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsque cela est requis par nos obligations légales. Arlequin Casino s’engage à préserver votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. Conformément aux lois et règlements applicables, Arlequin Casino est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Arlequin Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Arlequin Casino gardera ces données pendant la durée exigée par la législation sur les jeux. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Arlequin Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur; ils servent à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site www.arlequincasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Arlequin Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni être considéré comme redevable du résultat du tour. De même, les montants engagés ne pourront donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes échappant à son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter: des catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les mesures prises par des autorités civiles ou militaires, ou des actes terroristes; des coupures de fibres optiques, des grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable du respect de toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction aux lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Arlequin Casino interdit également l’accès ou la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Arlequin Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si, pour des raisons de limites de paiement ou autres, il n’est pas possible d’effectuer le paiement intégral du solde en une seule fois, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel positif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs mentionnés ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Arlequin Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui apparaissant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou un profil joueur incorrects ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement et uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres actions frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Arlequin Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes ou stratégies de mise anormales. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie en votre faveur concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’incapacité d’émettre un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, autant que possible, effectué en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courrier électronique au support client; un responsable prendra contact directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut être réglé, le joueur devra se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
